Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Dernière mise à jour : 05/08/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site shop.berger-by.fr, exploité par Aurélien Berger‑By – Artiste‑auteur (EI).

 

Article 1 – Identification du vendeur

 

  • Nom commercial : Aurélien Berger‑By – Artiste‑auteur (EI)

  • Adresse : 38100 GRENOBLE – France

  • E‑mail : shop@berger-by.fr

  • WhatsApp : cliquer ici

  • SIRET : 945 371 565 00017

  • APE : 74.20Z – Activités photographiques

  • TVA : non applicable, art. 293 B du CGI

 

 

Article 2 – Produits

 

  • Les produits proposés à la vente sont des affiches photographiques numérotées, accompagnées d’un certificat d’authenticité.

  • Certaines affiches peuvent être réalisées sur demande spécifique (format, tirage particulier, finition).

  • Les photographies et descriptifs sont fournis avec le plus de fidélité possible, mais peuvent varier selon l’écran utilisé par le client.

 

 

Article 3 – Prix

 

  • Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

  • Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la taille du colis et sont indiqués avant validation de la commande.

  • Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

 

 

Article 4 – Commande et paiement

 

  1. Validation de commande

    • Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

    • Un e‑mail de confirmation est envoyé dès validation du paiement.

     

  2. Moyens de paiement acceptés

    • Carte bancaire (CB, Apple Pay, Google Pay via Stripe)

    • Espèces en cas de remise en main propre à Grenoble, sur rendez-vous.

     

  3. Refus de commande

    • Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement ou information incomplète du client.

     

 

 

Article 5 – Livraison

 

  1. Modes de livraison

    • Colissimo avec signature, à domicile ou en point relais.

    • Remise en main propre gratuite sur Grenoble, sur rendez-vous.

     

  2. Délais indicatifs

    • Les commandes sont expédiées sous 48h ouvrées après paiement.

    • Le délai de livraison dépend du transporteur et du poids/format du colis.

     

  3. Suivi et responsabilité

    • Le suivi des colis et la création des étiquettes sont gérés via Sendcloud.

    • En cas de retard, perte ou dommage, la procédure d’assurance Xcover sera activée (voir conditions de retour).

     

 

Retrouvez les conditions de Livraison & de retour ici 

 

Article 6 – Droit de rétractation et retours

 

  • Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du colis.

  • Produits personnalisés ou réalisés sur demande : exclus du droit de rétractation.

  • Les retours sont à la charge du client et doivent être dans l’état d’origine avec certificat d’authenticité.

  • Remboursement sous 14 jours après réception et vérification du produit.

 

 

Article 7 – Garanties légales

 

  • Le vendeur applique les garanties légales de conformité (art. L217‑4 C. conso) et de vices cachés (art. 1641 C. civ.).

  • En cas de produit défectueux ou endommagé, le client doit contacter shop@berger-by.fr avec photos pour activation de l’assurance.

 

 

Article 8 – Promotions et codes promo

 

  • Les codes promo, remises ou ventes flash sont valables uniquement sur la période indiquée.

  • Ils ne sont ni cumulables, ni rétroactifs, sauf indication contraire.

 

 

Article 9 – Médiation à la consommation

 

Conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiation de la consommation – CM2C

14 rue Saint Jean, 75017 Paris – France

Site : https://www.cm2c.net/

Email : cm2c@cm2c.net

 

Article 10 – Droit applicable et litiges

 

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

  • À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Grenoble seront saisis.