Conditions de Livraison et de Retour

 

Article 1 – Livraison

 

  1. Zone de livraison

    • Les commandes sont expédiées en France métropolitaine.

    • Pour toute livraison internationale, merci de nous contacter au préalable à shop@berger-by.fr afin d’obtenir un devis et les modalités d’expédition.

     

  2. Préparation et expédition des commandes

    • Les commandes sont préparées et expédiées sous 10 jours ouvrées après validation du paiement.

    • Les commandes passées le week‑end ou un jour férié sont traitées le prochain jour ouvré.

     

  3. Modes de livraison

    • La livraison est assurée par UPS, à domicile ou en point relais, avec signature obligatoire.

    • La création des étiquettes et le suivi des expéditions sont gérés via notre prestataire Sendcloud.

    • Sendcloud n’intervient pas dans la livraison : il s’agit uniquement d’un outil de suivi logistique.

     

  4. Délais de livraison

    • Le délai indicatif de livraison est de 48h ouvrées après expédition.

    • Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de UPS.

    • Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur.

     

 

 

Article 2 – Droit de rétractation et retours

 

  1. Délai légal de rétractation

    Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

  2. Modalités de retour

    • Avant tout retour, contactez‑nous à retour@berger-by.fr pour obtenir les instructions.

    • Les frais de retour sont à la charge du client.

    • Une étiquette de retour avec des tarif négociés pourras vous être transmise.

    • Les produits doivent être retournés :

      • dans leur état d’origine,

      • non endommagés,

      • accompagnés de leur certificat d’authenticité.

       

    • Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.

     

  3. Remboursement

    • Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

    • Il inclut le prix du produit et les frais de livraison initiaux les moins élevés, conformément à la loi.

    • Les frais de retour restent à votre charge.

    • Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

     

 

 

Article 3 – Produits exclus du retour

 

Les affiches personnalisées ou réalisées sur demande spécifique sont exclues du droit de rétractation, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.

 

Article 4 – Assurance et colis endommagés

 

  1. Assurance des envois

    • Toutes les commandes sont couvertes par une assurance Xcover à 100 % de la valeur du colis.

    • En cas de perte ou de dommage avéré pendant le transport, un remboursement ou un remplacementsera proposé.

     

  2. Vérification à la réception

    • À la réception, veuillez vérifier l’état du colis avant de signer.

    • Si le colis est endommagé :

      1. Inscrivez des réserves précises sur le bordereau du transporteur,

      2. Contactez‑nous sous 48h à retour@berger-by.fr avec des photos à l’appui.

       

    • Ces démarches sont indispensables pour activer l’assurance Xcover et déclencher une indemnisation.

     

  3. Perte ou retard prolongé

    • En cas de colis non livré dans un délai de 10 jours ouvrés après expédition, contactez‑nous pour que nous ouvrions une enquête auprès de UPS.

    • Si la perte est confirmée par le transporteur, l’assurance Xcover permettra un remboursement ou un renvoi.

     

 

 

Article 5 – Responsabilité

 

  1. Responsabilité du transporteur

    • Une fois le colis remis au transporteur, nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou dommages liés à la livraison, sauf dans le cadre de l’assurance Xcover.

     

  2. Adresse de livraison

    • Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.

    • En cas d’erreur d’adresse ou d’impossibilité de livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

     

  3. Litiges

    • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

    • À défaut, le droit français s’applique et le litige relève de la compétence des tribunaux du lieu du siège social de l’artiste‑auteur.